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Code minier : la Chambre des mines planche sur plus de 40 modifications à Kinshasa

Par Rédaction ECOFISC

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Les opérateurs du secteur privé se réunissent du 15 au 17 juillet 2026 dans la capitale pour harmoniser leur position face à un projet de réforme ambitieux. Enjeu : préserver la stabilité juridique et l’attractivité du sous-sol congolais.

La concertation ouverte ce mercredi 15 juillet à Kinshasa marque un tournant dans le processus de révision du Code minier. Réunie au siège de la Fédération des entreprises du Congo (FEC), la Chambre des mines a transformé les inquiétudes exprimées ces derniers mois par les compagnies minières en un travail technique organisé. Pendant trois jours, opérateurs historiques, junior companies et experts juridiques vont passer au crible une proposition de loi qui modifierait plus de 40 articles de la législation actuelle.

L’objectif est double : identifier les dispositions jugées problématiques pour la compétitivité du secteur, et élaborer une position commune qui servira de base aux futures négociations avec le gouvernement et le Parlement. Car si la réforme n’est pas encore adoptée, les recommandations du secteur restent attendues et pourraient influencer le texte final.

Dans son discours d’ouverture, la présidence de la Chambre des mines a réaffirmé sa ligne directrice : « Nous recherchons un cadre juridique stable, compétitif et prévisible, aussi bien pour les investissements déjà engagés que pour les futurs projets. » Un message adressé tant aux pouvoirs publics qu’aux partenaires internationaux, alors que la RDC conforte sa place de premier producteur africain de cuivre et de cobalt.

Parmi les sujets sensibles qui devraient animer les débats figurent le régime fiscal et douanier, les redevances minières, les obligations locales de transformation (réfineries) ainsi que les clauses de stabilité. Les opérateurs craignent qu’une modification trop fréquente du code n’envoie un signal d’insécurité juridique aux investisseurs, à l’heure où le pays cherche à capter davantage de valeur ajoutée sur sa chaîne minière.

À l’issue de ces assises, prévues jusqu’au 17 juillet, une synthèse technique sera transmise aux autorités.. Une chose est sûre : la pression est forte pour que cette révision, si elle aboutit, ne sacrifie pas l’équilibre fragile entre souveraineté nationale et attractivité des capitaux.

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Rédaction ECOFISC

La rédaction d'ECOFISC couvre l'économie, la fiscalité, les entreprises et les enjeux financiers en République Démocratique du Congo.

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