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CNSSAP : prise en charge des frais funéraires opérationnelle au 1er août 2026

Par Rédaction ECOFISC

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Bonne nouvelle pour les agents publics et leurs familles : la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’État (CNSSAP) annonce que la prise en charge des frais funéraires des agents de carrière des services publics de l’État et de leurs ayants droit (conjoints, enfants et autres bénéficiaires reconnus) est désormais opérationnelle à compter du 1er août 2026. Cette mesure phare, inscrite dans la vision du Président de la République et Chef de l’État, vise à renforcer la protection sociale des agents publics et à garantir une assistance rapide et efficace à leurs familles en cas de décès, répondant ainsi à une aspiration légitime de dignité et de solidarité nationale.

Cette vision est concrétisée par l’Arrêté ministériel n°077/CAB.VPM/FP-M4-ISP/JPL/2026 du 14 juillet 2026, signé par Jean-Pierre Lihau Ebua, Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public. Ce texte fixe les modalités provisoires de prise en charge des frais funéraires des agents de carrière des services publics de l’État et de leurs ayants droit par la CNSSAP. Il convient de souligner que cette prestation couvre aussi bien le décès de l’agent lui-même que celui de son conjoint ainsi que de ses enfants pris en compte au titre des allocations familiales, offrant ainsi une protection élargie au noyau familial.

Afin de garantir un traitement diligent des demandes, la procédure de prise en charge a été volontairement simplifiée. Les administrations concernées disposent d’un délai de deux (2) jours pour transmettre les dossiers à la CNSSAP, qui statue dans le même délai. Les frais funéraires sont versés au conjoint survivant ou à l’ayant droit dûment mandaté en cas de décès de l’agent, ou à l’agent lui-même lorsque le décès concerne son conjoint ou son enfant prévu par l’Arrêté, conformément au barème fixé par grade et par province d’affectation, assurant ainsi une équité territoriale et hiérarchique dans l’allocation des indemnités.

Par cette nouvelle prestation, la CNSSAP réaffirme son engagement constant en faveur de la protection sociale des agents publics et de leurs familles. Les administrations publiques, les agents concernés et leurs ayants droit sont invités à se rapprocher des services de la CNSSAP pour toute information utile ou à appeler gratuitement le 4011, afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé et d’une assistance réactive en cette période de montée en puissance des dispositifs sociaux de l’État.

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