La redevance minière s’impose peu à peu comme un levier financier incontournable pour les provinces congolaises. Pourtant, son effectivité sur le terrain soulève encore des questions. Ecofisc.net a tendu son micro à Henry Kabwe, expert en gouvernance minière et fiscalité extractive, pour décrypter les rouages de ce mécanisme et ses défis.
Ecofisc.net : Bonjour Henry. Commençons par les bases : qu’est-ce que la redevance minière et comment fonctionne-t-elle concrètement en RDC ?
Henry Kabwe : La redevance minière est une taxe introduite dans le Code minier de 2002, puis révisée en 2018, pour compenser les sacrifices consentis par l’État avec le régime fiscal préférentiel accordé aux investisseurs. Concrètement, elle est calculée sur la valeur marchande brute des minerais à la sortie du site, sans déduction des charges. Le taux varie : 3,5 % pour les métaux non ferreux comme le cuivre, et jusqu’à 10 % pour les minerais classés stratégiques comme le cobalt ou le coltan.
Ecofisc.net : Et comment cet argent est-il réparti ?
Henry Kabwe : La clé de répartition est claire : 50 % pour le Gouvernement central, 25 % pour la province où se trouve le projet minier, 15 % pour l’entité territoriale décentralisée (ETD) du lieu d’exploitation, et 10 % pour le Fonds minier pour les générations futures. L’idée est de faire bénéficier directement les communautés qui subissent les impacts de l’exploitation minière. La loi précise même que ces fonds doivent être exclusivement affectés à des infrastructures de base d’intérêt communautaire : écoles, centres de santé, eau potable…
Ecofisc.net : On parle beaucoup de l’effectivité de cette redevance. Est-elle réellement payée aujourd’hui ?
Henry Kabwe : Oui, le mécanisme est en place et fonctionne. Les entreprises minières sont tenues de payer au cinquième jour du mois suivant la réception de la note de perception. La Direction des mines vérifie la conformité des déclarations avant d’établir les notes de débit. Mais le vrai défi, ce n’est pas tant le paiement que l’affectation et l’utilisation réelle de ces fonds.
Ecofisc.net : Justement, quels sont les principaux obstacles à une gestion efficace ?
Henry Kabwe : Le premier problème, c’est la capacité de gestion au niveau local. Les provinces et les ETD reçoivent des sommes parfois considérables, mais elles manquent souvent d’expertise pour les utiliser à bon escient. Il y a aussi des risques de corruption et de détournement. La loi interdit d’utiliser ces fonds pour les salaires ou les frais de fonctionnement des autorités, mais les contrôles restent insuffisants. Comme je l’ai souligné lors d’un récent atelier à Lubumbashi, « la transparence de la redevance minière a été améliorée, mais l’affectation pose encore de petits soucis ».
Ecofisc.net : Et qu’en est-il de la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires, souvent confondue avec la redevance ?
Henry Kabwe : Effectivement, c’est un autre mécanisme, souvent appelé la « dotation communautaire ». Contrairement à la redevance qui va aux caisses de l’État, le 0,3 % est versé directement par les entreprises pour financer des projets de développement local, dans le cadre des cahiers de charges signés avec les communautés. Le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a récemment qualifié cet engagement de « sacré ». Mais là encore, le suivi et l’exécution restent perfectibles. Le principal défi, comme le souligne ma consœur Maître Alice Mirimo, Administrateur Directeur Général du FNPSS, « est l’application effective des mécanismes existants ».
Ecofisc.net : La redevance minière a-t-elle un impact réel sur le développement des provinces minières ?
Henry Kabwe : Le potentiel est énorme. En théorie, elle permet aux provinces comme le Lualaba ou le Haut-Katanga, le grand Kivu de financer des infrastructures sans dépendre uniquement du budget central. Mais en pratique, l’impact est encore inégal. Des ateliers de formation sont organisés pour les députés provinciaux sur le suivi de ces fonds, ce qui montre que les autorités prennent conscience de l’enjeu. Mais il faudra du temps pour que les communautés ressentent véritablement les bénéfices.
Ecofisc.net : Un dernier mot sur les perspectives ?
Henry Kabwe : Je reste optimiste. La RDC est en train de se doter d’une vraie stratégie sur les minerais stratégiques. La redevance minière et les autres mécanismes de redistribution sont des instruments clés pour transformer la richesse minière en progrès durable. La route est longue, mais les bases sont posées.
