La Loi de Finances Rectificative (LFR) 2025 de la République Démocratique du Congo, promulguée depuis juin dernier, ajuste le budget initial pour tenir compte des réalités économiques et sécuritaires du pays. Ce texte technique comporte des modifications fiscales ciblées qui impactent directement les opérateurs des douanes, des accises et du secteur minier.
Voici une analyse des mesures clés à retenir :
Contexte et objectifs de la LFR 2025
La LFR 2025 répond à un contexte marqué par la guerre d’agression à l’Est du pays, qui a nécessité une réallocation des dépenses vers les opérations sécuritaires et l’aide aux déplacés. Le budget rectificatif s’élève à 50 791,8 milliards de francs congolais (FC), en légère baisse de 1,7 % par rapport au budget initial. Cette diminution est attribuée à la réduction du train de vie des institutions et à une révision des recettes, dans un cadre où la pression fiscale est réduite à 12,5 % (contre 15,1 % initialement) .
Secteur Minier : Clarification de la taxation des carburants
La LFR 2025 s’accompagne de mesures réglementaires visant à clarifier la taxation des carburants destinés aux activités minières. Un arrêté interministériel (n°001/CAB/VPM/MIN/ECONAT/DM/2025) et une instruction de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) précisent les nouvelles modalités de perception des taxes sur les carburants terrestres et d’aviation pour les mines. Ces règles incluent :
·Une structure tarifaire harmonisée pour les entreprises minières et leurs sous-traitants.
· Des sanctions en cas de non-respect, avec une période d’adaptation possible sous forme de moratoire.
Les opérateurs se sont inquiétés de l’impact économique de ces mesures, mais les autorités ont promis un dialogue pour une mise en œuvre progressive…
