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	<title>Archives des Fiscalité - ecofisc</title>
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	<title>Archives des Fiscalité - ecofisc</title>
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		<title>Réforme fiscale : le Gouverement met les bouchées doubles pour assainir le climat des affaires</title>
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		<dc:creator><![CDATA[pop kidimbu]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 03 Jul 2026 20:58:38 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[controle-fiscale]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Tracasseries fiscales : le GURCC sonne le glas des vieilles pratiques</p>
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<p class="wp-block-paragraph">C’est un tournant historique dans la gestion des finances publiques de la République Démocratique du Congo. Ce vendredi, devant la représentation nationale, le Ministre des Finances, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi, a dévoilé les grandes lignes du projet de loi modifiant le régime fiscal et douanier des conventions de collaboration. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Au cœur de cette réforme, la création du Guichet Unique des Recettes des Conventions de Collaboration (GURCC). Une innovation qui promet de mettre un terme aux circuits parallèles et de redonner ses lettres de noblesse à la transparence dans la mobilisation des recettes publiques.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En outre, le constat était amer, les grandes entreprises du secteur minier et industriel, pourtant moteurs de l’économie nationale, étaient trop souvent prises dans un maillage complexe d’interlocuteurs, de vérifications croisées et de tracasseries administratives qui freinaient leur développement et nuisaient à l&rsquo;attractivité du pays. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Avec le GURCC, cette époque est appelée à relever du passé. Conformément à la vision du Chef de l’État, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, et au Programme d’actions du Gouvernement 2024-2028, le Ministre a acté la fin de la dispersion des contrôles et des interventions intempestives.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Désormais, le GURCC devient l’interlocuteur central et exclusif pour tout ce qui touche à l’orientation, au contrôle, à la collecte et à la répartition des recettes issues des conventions de collaboration et des protocoles d’accord. Cette centralisation met fin à la multiplicité des services de contrôle qui s&rsquo;abattaient sur les opérateurs économiques, offrant ainsi une visibilité claire et une sécurité juridique jusqu&rsquo;alors inédite. En offrant un partenaire unique aux entreprises, le gouvernement envoie un signal fort aux investisseurs internationaux et dote la RDC d&rsquo;un outil de compétitivité indispensable à son essor économique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Au-delà de la simplification administrative, cette réforme incarne une philosophie de gouvernance fondée sur l&rsquo;efficacité et la redevabilité. La traçabilité intégrale des opérations devient une réalité, garantissant que chaque franc congolais collecté soit rigoureusement fléché et réparti de manière transparente. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Par ailleurs, Le GURCC contribuera ainsi à une meilleure sécurisation des recettes publiques, en luttant efficacement contre la fuite des capitaux et les circuits parallèles qui privaient l&rsquo;État de ressources vitales pour le développement national. Par ailleurs, la réforme ne se contente pas de faciliter la vie des entreprises vertueuses, puisqu&rsquo;elle prévoit également un arsenal de sanctions contre les sociétés non conformes, afin de rétablir l&rsquo;équité fiscale et de dissuader toute tentative de fraude.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cette réforme est avant tout politique et s&rsquo;inscrit dans la volonté affichée du Président Tshisekedi de reconquérir la souveraineté économique du pays. En modernisant la mobilisation des recettes, le Gouvernement ne cherche pas simplement à remplir les caisses de l&rsquo;État, mais à donner aux Congolais les moyens concrets de leur développement et de leur autonomie financière. </p>



<p class="wp-block-paragraph">En simplifiant la relation fiscale et en durcissant le ton contre les dérives, le Ministre Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi pose la première pierre d&rsquo;une administration plus moderne, où la confiance remplace la suspicion, et où la performance économique se conjugue enfin avec la justice sociale. </p>



<p class="wp-block-paragraph"><img src="https://s.w.org/images/core/emoji/17.0.2/72x72/270d-1f3fb.png" alt="✍🏻" class="wp-smiley" style="height: 1em; max-height: 1em;" /> <strong>KIDIMBU pop</strong></p>
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		<title>Fiscalité en RDC : entre réforme historique et performances contrastées, le pari de la modernisation</title>
		<link>https://ecofisc.net/fiscalite-en-rdc-entre-reforme-historique-et-performances-contrastees-le-pari-de-la-modernisation/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[pop kidimbu]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 03 Jul 2026 10:40:22 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[fiscalité]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Les résultats ne se sont pas fait attendre sur le terrain des recettes…</p>
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										<content:encoded><![CDATA[
<p class="wp-block-paragraph">La note est salée pour les contribuables congolais depuis le 1er janvier 2026. En effet, l&rsquo;entrée en vigueur des lois n° 23/052 et n° 23/053 du 30 novembre 2023 a définitivement enterré l&rsquo;ancien système cédulaire, qui imposait chaque catégorie de revenu de manière isolée. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Désormais, deux impôts modernes structurent le paysage fiscal : l&rsquo;Impôt sur les Sociétés (IS), fixé à 30 % sur le bénéfice net, et l&rsquo;Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), assorti d&rsquo;un barème progressif. L&rsquo;objectif affiché par la Direction générale des impôts est clair : simplifier, harmoniser, élargir l&rsquo;assiette et, surtout, aligner la RDC sur les standards de l&rsquo;OCDE, une adhésion obtenue en septembre 2024.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les résultats ne se sont pas fait attendre sur le terrain des recettes. Par ailleurs, le mois d&rsquo;avril 2026 a offert un premier bilan encourageant : les trois régies financières notamment DGI, DGDA et DGRAD ont mobilisé 211,3 millions de dollars, soit un taux de réalisation global de 102,58 %. </p>



<p class="wp-block-paragraph">À ce petit jeu, la DGDA a caracolé en tête avec 107,96 %, suivie de la DGRAD (104,14 %) et de la DGI (101,39 %). Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, s&rsquo;est félicité de l&rsquo;impact de deux mesures phares : d&rsquo;une part, le dialogue pré-déclaratif, qui a sensiblement amélioré le climat des affaires ; d&rsquo;autre part, la neutralité fiscale face aux fluctuations du taux de change, qui a permis de préserver environ 35 % de recettes qui auraient pu échapper au Trésor. </p>



<p class="wp-block-paragraph">En outre, les performances de la DGDA à fin décembre 2025 étaient déjà spectaculaires, avec 6 848 milliards de CDF collectés, soit 109 % des prévisions, portées par la réforme des subventions pétrolières qui a fait bondir les recettes de plus de 1 700 %.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour autant, la réforme révèle aussi ses fractures et ses limites. la DGRAD a subi de plein fouet la baisse du cours du baril, l&rsquo;arrêt des exportations de cobalt et l&rsquo;appréciation du franc congolais, ne parvenant à atteindre que 86 % de ses assignations en 2025. Son directeur général, tire la sonnette d&rsquo;alarme sur la multiplication des fonds spéciaux, qui grignotent progressivement ses ressources et réduisent sa marge de manœuvre. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Par ailleurs, si la DGI multiplie les campagnes de sensibilisation sur la facture normalisée devenue obligatoire depuis décembre 2025 et accélère la numérisation avec la généralisation de la télédéclaration, ces avancées butent encore sur les résistances du terrain. </p>



<p class="wp-block-paragraph">En outre, la guerre à l&rsquo;Est et l&rsquo;instabilité sécuritaire dans certaines provinces compliquent l&rsquo;assiette fiscale et fragilisent la collecte. Au final, la réforme fiscale congolaise, saluée pour son ambition et sa modernité, joue désormais sa crédibilité sur le fil du rasoir : entre l&rsquo;adhésion des contribuables, les capacités réelles de l&rsquo;administration et les chocs exogènes, les marges de manœuvre restent étroites.</p>
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		<title>Cette erreur fiscale coûte chaque année des millions aux PME</title>
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		<dc:creator><![CDATA[r-caleb]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 06 Jun 2026 18:09:33 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[le-piege]]></category>
		<category><![CDATA[pme]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>De nombreuses petites entreprises attendent la dernière minute pour préparer leurs déclarations fiscales. Cette pratique augmente les risques d&#8217;erreurs, d&#8217;omissions et de pénalités. Une organisation comptable rigoureuse tout au long de l&#8217;année permet d&#8217;éviter la majorité de ces difficultés.</p>
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<p class="wp-block-paragraph">De nombreuses petites entreprises attendent la dernière minute pour préparer leurs déclarations fiscales. Cette pratique augmente les risques d&rsquo;erreurs, d&rsquo;omissions et de pénalités. Une organisation comptable rigoureuse tout au long de l&rsquo;année permet d&rsquo;éviter la majorité de ces difficultés.</p>
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		<title>TVA en RDC : ce que dit réellement la réglementation</title>
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		<dc:creator><![CDATA[r-caleb]]></dc:creator>
		<pubDate>Sat, 06 Jun 2026 18:08:06 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[textes-lois]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue l&#8217;un des principaux impôts indirects appliqués aux opérations économiques réalisées en République Démocratique du Congo. Pour les entreprises assujetties, la TVA collectée auprès des clients doit être déclarée et reversée selon les modalités prévues par la réglementation. En parallèle, certaines dépenses professionnelles peuvent ouvrir droit à récupération de TVA sous certaines conditions. Les spécialistes recommandent aux entreprises de conserver une documentation complète de leurs opérations afin de faciliter les contrôles éventuels et de limiter les risques de redressement. Une bonne compréhension des règles applicables permet également d&#8217;améliorer la gestion financière et fiscale de l&#8217;entreprise.</p>
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<p class="wp-block-paragraph">La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) constitue l&rsquo;un des principaux impôts indirects appliqués aux opérations économiques réalisées en République Démocratique du Congo.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour les entreprises assujetties, la TVA collectée auprès des clients doit être déclarée et reversée selon les modalités prévues par la réglementation. En parallèle, certaines dépenses professionnelles peuvent ouvrir droit à récupération de TVA sous certaines conditions.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les spécialistes recommandent aux entreprises de conserver une documentation complète de leurs opérations afin de faciliter les contrôles éventuels et de limiter les risques de redressement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une bonne compréhension des règles applicables permet également d&rsquo;améliorer la gestion financière et fiscale de l&rsquo;entreprise.</p>
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