La facture normalisée en RDC : comment ce petit document change la donne pour tout le monde
Facture normalisée : voici une explication claire et sans jargon pour comprendre cette réforme qui concerne tous les congolais…
RDC : réforme fiscale, levier stratégique pour l’investissement et la croissance, selon les ministres des finances
Loin d’être un simple outil de prélèvement, la fiscalité est présentée comme un instrument d’attractivité et de compétitivité, capable de transformer le paysage économique national…
Réforme fiscale : l’Assemblée nationale valide un projet de loi qui veut tout changer (ou presque)
L’Assemblée nationale a franchi un cap décisif en déclarant recevable le projet de loi modifiant la loi n° 14/005 du 11 février 2011. Objectif affiché : remettre de l’ordre dans le maquis fiscal des conventions de collaboration et des projets de coopération. Le gouvernement parle de « souveraineté économique ». Les entreprises retiennent leur souffle. C’est devant une assemblée attentive que le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a défendu un texte qu’il présente comme « un accélérateur de la réforme fiscale engagée par le gouvernement ». Un dossier qui, selon lui, s’inscrit dans la droite ligne de la vision présidentielle et du Programme d’actions 2024-2028. Mais au-delà du discours politique, qu’est-ce qui change vraiment ? Une administration unique pour mettre fin au « parcours du combattant fiscal » La mesure qui fait trembler les services existants et qui réjouit (en théorie) les opérateurs économiques, c’est la création du Guichet unique des recettes des conventions de collaboration (GURCC). Finie la dispersion : orientation, contrôle, collecte et répartition des recettes seront désormais centralisées dans une seule et même structure. Pour le gouvernement, l’enjeu est clair : en finir avec la multiplicité des contrôles qui pèsent sur les grandes entreprises concernées. Une manière d’offrir plus de visibilité aux investisseurs tout en renforçant la capacité de l’État à traquer les flux financiers. Transparence et… sanctions Le projet ne se contente pas d’organiser la collecte. Il prévoit également un volet répressif : des sanctions sont d’ores et déjà inscrites dans le texte à l’encontre des entreprises qui ne se conformeraient pas aux nouvelles règles du Guichet unique. Une carotte et un bâton qui dessinent les contours d’un environnement des affaires repensé, où la traçabilité des recettes devient la nouvelle norme. Le gouvernement y voit un levier pour améliorer la mobilisation des ressources publiques et, à terme, consolider l’indépendance financière du pays. Ce que dit le ministre « Cette réforme répond à la vision du président Félix-Antoine Tshisekedi », a martelé Doudou Fwamba devant les députés. « Elle vise à moderniser le cadre fiscal applicable aux conventions de collaboration et à consolider la souveraineté économique du pays. » Des mots forts qui laissent entrevoir une ambition : faire de la RDC un territoire où l’administration fiscale se veut plus efficiente, plus transparente et plus attractive pour les partenaires. Par ailleurs, la recevabilité du texte ouvre la voie aux débats parlementaires. Reste à savoir si les députés retoucheront certains articles, notamment ceux relatifs aux sanctions. Une chose est sûre, les entreprises concernées suivent de près l’évolution du dossier. Car derrière les grands principes, ce sont des milliards de francs congolais qui sont en jeu. Prochaine étape : l’examen en commission, où le texte pourrait encore subir des ajustements. Affaire à suivre. ✍🏻 KIDIMBU pop
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